Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site espacecharpente.com les informations suivantes :

1. Informations légales

Statut du propriétaire : SARL
Nom de la société : Espace Charpente
Adresse physique : 1, chemin des côtes, 31410 LONGAGES
Téléphone : 05 61 87 17 42
SIRET : 41996908400013
R.C.S. : Toulouse B 419 969 084
Adresse e-mail : contact@espacecharpente.com

Le créateur du site est Ecran Total (ecrantotal.eu)

Le webmaster est Ecran Total. Il peut être contacter à l’adresse contact@ecrantotal.eu

2. Hébergement

Le site aspectmaison.com est hébergé chez OVH SAS
Vous pouvez contacter OVH au 1007
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419

3. Contenus et services

Le site aspectmaison.com fournit des informations relatives à l’ensemble des activités de la société. Nous tâchons de vous fournir des informations aussi précises que possibles. Cependant, aucune responsabilité à notre égard ne pourra être retenue quant au manque d’informations, à l’inexactitude de celles-ci et les périodes de carences dans la mise à jour du site qu’elles soient de notre fait ou du fait de tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.
Tout le contenu fourni sur le site aspectmaison.com est donné à titre indicatif et est susceptible d’évoluer.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble du contenu présent sur le site appartient au propriétaire du site qui a des droits de propriété intellectuelles ou des droits d’usages sur tous les éléments visibles et accessibles du site tels que les images, les textes, les éléments graphiques, les sons, les logiciels mis à disposition…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé, est prohibé sauf si une autorisation a été demandée au propriétaire du site sous forme écrite à l’adresse mail suivante : contact@espacecharpente.com
Toute utilisation non autorisée de ces éléments sera considérée comme un acte constitutif d’une contrefaçon et sera pénalisé conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Vous trouverez un certain nombre de liens hypertextes sur le site aspectmaison.com dirigeants vers d’autres sites (partenaires, sources, réservations, etc). Ces liens ont été placés avec l’autorisation du propriétaire du site, cependant, celui-ci décline toute responsabilité quand aux risques éventuels de contenus illicites, n’ayant la possibilité de vérifier tout le contenu de chacun d’entre eux.

6. Cookies

Un cookie est un petit fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Grâce aux données enregistrées, vos navigations ultérieures sur le site sont facilités. Les cookies ne gardent pas en mémoire les informations d’identifications, mais récolte des données pour permettre diverses mesures de fréquentation.
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7. Protection des données et des personnes – Données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui entre en application le 25 mai 2018, impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD.

Le propriétaire du site aspectmaison.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site aspectmaison.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site aspectmaison.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant ledit site
Données personnelles : Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, no d’immatriculation, no de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale…).

Sources : CNIL et Générateur de ML